Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l’intérieur en date du 8 juillet 2020 :
I. – Sont nommés en tant que membres de la commission des recours des militaires, pour un mandat de deux ans, à compter du 1er septembre 2020 :

– le général de corps d’armée (2e section) Michel Pattin, en qualité de membre suppléant, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, au titre du renouvellement de son mandat ;
– le général de brigade (2e section) Alain Salort, en qualité de membre suppléant, au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– le colonel Gwendal Durand, en qualité de membre titulaire, au titre du I de l’article R. 4125-16 du code de la défense, au titre du renouvellement de mandat ;
– le colonel Nicolas Matthéos, en qualité de membre suppléant, au titre du I de l’article R. 4125-16 du code de la défense.

II. – Le général de division (2e section) Jean-Claude Goyeau poursuit son mandat en qualité de membre titulaire, au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense.

Source : JORF n°0195 du 9 août 2020 – texte n° 50

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