Décision du 16 juillet 2020 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2021

Décision du 16 juillet 2020 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2021

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de a défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,
Décide :

Article 1

Le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2021, dans les conditions prévues à l’ article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu’il suit :

CORPS NOMBRE D’OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d’être en situation de disponibilité en 2021
Officiers de gendarmerie 43
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 4

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L’adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. Browaëys

Source : JORF n°0186 du 30 juillet 2020  – texte n° 36

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