Décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)

Décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)

Le directeur du service national et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 modifié relatif au service militaire volontaire ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Thierry Claude, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la politique du service national et de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme Josiane Mazeau, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme Céline Casteleyn, administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. Mme Dominique Girault, attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau, jusqu’au 31 août 2020 ;
5. M. David Brackenier, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er octobre 2020 ;
6. M. Jean-Christophe Bellenger, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d’autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d’autres organismes chargés de l’insertion professionnelle en vue de l’organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :
1. M. le colonel Cyrille Becker, chef d’état-major du service militaire volontaire ;
2. M. le lieutenant-colonel Eric Argaut, sous-chef d’état-major du service militaire volontaire.

Article 3

Pour leurs centres respectifs, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d’autres organismes chargés de l’insertion professionnelle en vue de l’organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :
1. M. le lieutenant-colonel Thierry Japiot, chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
2. M. le lieutenant-colonel Arnaud Marcos, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
3. M. le commandant Franck Dimanchin, au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
4. M. le lieutenant-colonel Michel Véra, chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
5. M. le lieutenant-colonel Pierre de Saint Martin, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
6. M. le commandant Jean-Louis Guitard, au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
7. M. le lieutenant-colonel Renaud Lengagne, chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
8. M. le lieutenant-colonel Jean-François Laporte, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
9. Mme la commandante Carine Peter, au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
10. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Turel, chef du centre du service militaire volontaire d’Ambérieu-en-Bugey, jusqu’au 21 septembre 2020 ;
11. M. le lieutenant-colonel Marc Le Cam, chef du centre du service militaire volontaire d’Ambérieu-en-Bugey, à compter du 22 septembre 2020 ;
12. M. le commandant Christophe Gourvés, adjoint au chef du centre service militaire volontaire d’Ambérieu-en-Bugey, jusqu’au 30 août 2020 ;
13. M. le commandant Didier Lambersend, adjoint au chef du centre service militaire volontaire d’Ambérieu-en-Bugey, à compter du 31 août 2020 ;
14. M. le capitaine de corvette François Fernandez, chef du centre du service militaire volontaire de Brest ;
15. Mme la lieutenante de vaisseau Sandrine Corre, adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brest, jusqu’au 30 août 2020 ;
16. Mme la capitaine de corvette Anne-Bérangère Driolle, adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brest, à compter du 31 août 2020 ;
17. M. le lieutenant de vaisseau Laurent Arich, au sein du centre du service militaire volontaire de Brest.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2020.

D. Menaouine

Source : JORF n°0182 du 26 juillet 2020 – texte n° 16

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