Arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 111-1 ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 11 juin 2020 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 juin 2020 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 18 juin 2020 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 22 juin 2020 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 23 juin 2020,
Arrête :

Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « industrie »
4 Electrotechnicien(ne) de maintenance en installations
et systèmes industriels
255r 5 ans Armée de l’air :
Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA)
5 Chef d’équipe électrotechnicien de maintenance d’installations électriques et d’infrastructures aéronautiques 255r 5 ans Armée de l’air :
Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA)
4 Technicien d’exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion 252r 5 ans Marine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)
5 Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion 252r 5 ans Marine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)
5 Chef d’équipe en atelier technique naval 230
250
5 ans Marine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »
5 Cadre logistique en transport routier et marchandises
dangereuses
311p 5 ans Armée de terre :
Ecoles militaires de Bourges – Ecole du train
et de la logistique opérationnelle (ETLO)
6 Contrôleur superviseur de la circulation aérienne 311r 5 ans Marine nationale :
Centre d’entraînement et de formation de l’aéronautique navale
5 Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance 333t 5 ans Armée de terre :
Centre de formation drones de l’armée de terre –
61e régiment d’artillerie (61e RA)
Armée de l’air :
Centre d’initiation et de formation des équipages drones
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
7 Manager d’unité fonctionnelle et opérationnelle 310p 5 ans Armée de terre :
Centre de doctrine et d’enseignement du commandement (CDEC)
Marine nationale :
Ecole navale
Armée de l’air :
Centre d’enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air)
3 Agent cynotechnique, auxiliaire de dressage 344t 5 ans Armée de terre :
17e groupe d’artillerie (17e GA)
Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air :
Centre de préparation opérationnelle du combattant de l’armée de l’air (CPOCAA)
5 Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies 344t 5 ans Marine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Marine nationale :
Ecole des marins pompiers de la marine (EMPM)
6 Chef de groupe des opérations incendie et de lutte contre les sinistres 344t 5 ans Marine nationale :
Ecole des marins pompiers de la marine (EMPM)
5 Linguiste d’écoute en langues étrangères 136 5 ans Armée de l’air :
Brigade aérienne connaissance-anticipation (BACA) du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)
Direction du renseignement militaire :
Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
5 Conseiller en transition professionnelle 332 5 ans Défense Mobilité :
Centre militaire de formation professionnelle (CMFP)
Commission professionnelle consultative « sport et animation »
5 Chef d’équipe éducateur sportif opérationnel 335t 5 ans Centre national des sports de la défense (CNSD)
3 Adjoint éducateur sportif opérationnel 335t 5 ans Centre national des sports de la défense (CNSD)

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.

Article 3

Le tableau de l’arrêté du 9 juin 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° A la 18e ligne, au lieu de :

«

4 Cynotechnicien de sécurité et de surveillance 344t 5 ans Armée de terre :
17e régiment d’artillerie (17e RA)
Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air :
Centre de formation et de préparation du combattant de l’armée de l’air (CPOCAA)

»,

lire :

«

4 Cynotechnicien de sécurité et de surveillance 344t 5 ans Armée de terre :
17e groupe d’artillerie (17e GA)
Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air :
Centre de formation et de préparation du combattant de l’armée de l’air (CPOCAA)

» ;

2° A la 30e ligne, au lieu de :

«

5 Technicien spécialiste en télécommunications d’entreprise 226p 5 ans Armée de terre :
Ecole des transmissions (ETRS)

»,

lire :

«

5 Technicien (ne) spécialiste en télécommunications d’entreprise 326p 5 ans Armée de terre :
Ecole des transmissions (ETRS)

».

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L’adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

G. Venard

Source : JORF n°0180 du 24 juillet 2020 – texte n° 13

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