Décision du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Décision du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Le major général de l’armée de terre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de terre,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Philippe Pottier, officier général « synthèse et transformation » auprès du sous-chef d’état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance synthèse » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Daurel, chef de projet « performance des soutiens » auprès du sous-chef d’état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance synthèse » ;
3. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Nicolas Dague, chef de projet « équipements » auprès du sous-chef d’état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « plans et programmes » ;
4. M. le colonel Eric Jeannequin, chef de projet « capacités motorisées » auprès du sous-chef d’état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « plans et programmes » ;
5. M. le colonel Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac, chef de projet « élaboration et suivi des contrats opérationnels » auprès du sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » ;
6. M. le général de brigade Benoit Chavanat, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
7. M. le colonel Mathieu Fromaget, chef de projet « coopérations transverses » auprès du chef du pôle « relations internationales », en cas d’absence ou d’empêchement du chef du pôle « relations internationales ».

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l’état-major de l’armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, recettes et aux opérations de régularisation :
1. M. le colonel Ronan Haicault de la Regontais, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance synthèse » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Jardot, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance synthèse » ;
3. M. le colonel Vincent Jausions, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance synthèse » ;
4. M. le colonel François-Xavier Dupille, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major « performance synthèse » ;
5. M. le chef de bataillon Olivier Viala, au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres » ;
6. M. l’ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l’armement Philippe Lonchampt, au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres » ;
7. M. le commissaire principal Pierre-Damien Saugeron, au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2020.

H. Gomart

Source : JORF n°0180 du 24 juillet 2020 – texte n° 14

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