Publics concernés : bénéficiaires de l’action sociale des armées, décrits à l’ article 2 du décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l’action sociale des armées.
Objet : création d’un service à compétence nationale dénommé « service de l’action sociale des armées » au sein du ministère des armées.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er juillet 2020 .
Notice : le décret crée un service à compétence nationale, responsable de la mise en œuvre de la politique d’action sociale au sein du ministère des armées. Ces attributions relevaient de la sous-direction de l’action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
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Source : JORF n°0160 du 30 juin 2020 – texte n° 5
