Arrêté du 25 juin 2020 fixant pour l’année scolaire 2020-2021 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense

La ministre des armées,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R. 425-17 et R. 425-18,
Arrête :

Article 1

Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l’année scolaire 2020-2021 :

Frais de pension Frais de trousseau
Pensionnaire 1 683,58 euros 611,68 euros
Demi-pensionnaire 673,43 euros 305,83 euros
Externe 305,83 euros

Article 2

En application de l’ article R. 425-18 du code de l’éducation, des remises totales ou partielles du montant de ces frais peuvent être accordées aux familles dont la situation le justifie.

Article 3

Le directeur des ressources humaines de l’armée de terre, le directeur du personnel militaire de la marine, le directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Source : JORF n°0159 du 28 juin 2020 – texte n° 11

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