Décret n° 2020-790 du 27 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur maritime en raison de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-790 du 27 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur maritime en raison de l’épidémie de covid-19

Publics concernés : candidats au brevet de technicien supérieur maritime pour les sessions 2020 et 2021.
Objet : modification des conditions d’obtention du brevet de technicien supérieur maritime pour les sessions 2020 et 2021 en conséquence de l’épidémie de covid-19 et des mesures décidées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret prévoit la suppression, au titre de la session 2020, des épreuves obligatoires organisées en juin pour la délivrance du brevet de technicien supérieur maritime. Les épreuves obligatoires seront remplacées, sous réserve de certaines conditions, par la prise en compte des notes de contrôle continu obtenues par les candidats au cours de l’année de l’examen. Les épreuves facultatives pour la session 2020 sont supprimées. Ce décret prévoit également, pour les sessions 2020 et 2021, la réduction des durées des périodes de formation en milieu professionnel pour tenir compte de la période de confinement.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Pour lire la suite du Décret : cliquer ici 
Source :JORF n°0159 du 28 juin 2020 – texte n° 17
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