Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Publics concernés : titulaires de titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Objet : le présent texte modifie l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent texte modifie l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Pour lire la suite de l’arrêté : cliquer ici 

Source : JORF n°0156 du 25 juin 2020 – texte n° 16

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