Décret n° 2020-753 du 19 juin 2020 relatif à la formation et aux conditions d’intégration des personnes reçues aux concours de gardien de la paix
Publics concernés : élèves gardiens de la paix et gardiens de la paix stagiaires de la police nationale.
Objet : réforme de la formation initiale des gardiens de la paix de la police nationale.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables aux élèves gardiens de la paix à compter de la promotion incorporée le 22 juin 2020 ainsi qu’aux élèves des promotions précédentes autorisés à suivre une nouvelle période de formation à compter de cette date.
Notice : le décret a pour objet de réduire la durée de la scolarité des élèves gardiens de la paix de douze à huit mois et d’allonger la durée de formation des gardiens de la paix stagiaires en service opérationnel de douze à seize mois. La modification de la durée de ces périodes de formation nécessite de réviser la durée des échelons d’élève et de stagiaire. Par ailleurs, le décret apporte des précisions en cas d’interruption de scolarité de l’élève gardien de la paix. Enfin, il définit les modalités de reclassement des gardiens de la paix lors de leur titularisation.
Références : le décret et le texte qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
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Source : JORF n°0151 du 20 juin 2020 – texte n° 14
