Arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 111-1 ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 14 janvier 2020 ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 20 janvier 2020 et du 18 février 2020 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 28 janvier 2020 ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 4 février 2020 et du 12 mars 2020 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias » en date du 4 juin 2020,
Arrête :

Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification
professionnelle
Code
NSF
Durée Organismes délivrant la certification
professionnelle
Commission professionnelle consultative « sport et animation »
4 Educateur sportif opérationnel 335t 5 ans Centre National des Sports de la Défense (CNSD)
6 Conseiller des activités physiques et sportives opérationnelles 335t 5 ans Centre National des Sports de la Défense (CNSD)
Commission professionnelle consultative « industrie »
3 Manutentionnaire d’aéronautique 311u 5 ans Marine nationale :
Ecole du Personnel de Pont d’envol
4 Mécanicien de maintenance armement (petits calibres) 251r 5 ans Armée de terre :
Ecoles militaires de Bourges – école du matériel
5 Chef d’atelier de maintenance armement (petits calibres) 251r 5 ans Armée de terre :
Ecoles militaires de Bourges – école du matériel
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »
5 Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance 333t 5 ans Armée de terre :
Centre de Formation Drones de l’armée de terre – 61e régiment d’artillerie
Armée de l’air :
Centre d’Initiation et de Formation des Equipages Drones
5 Technicien de préparation et de suivi des vols 311m 5 ans Armée de l’air :
Brigade Aérienne du Contrôle de l’Espace (BACE)
4 Agent d’opération aéronautique 311m 5 ans Armée de l’air :
Brigade Aérienne du Contrôle de l’Espace (BACE)
6 Responsable navigation et exploitation des systèmes embarqués 346p 5 ans Armée de l’air :
Ecoles de Formation du Personnel Navigant
Marine nationale :
Centre d’Entraînement et de Formation de l’Aéronautique navale
6 Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien, option circulation aérienne ou option opérations aériennes – contrôle en route ou option opérations aériennes – contrôle d’interception 311r 5 ans Armée de terre :
Commandement de l’aviation légère de l’armée de terre (COM ALAT)
Armée de l’air :
Brigade aérienne du contrôle de l’espace (BACE)
5 Contrôleur expérimenté du trafic aérien, option circulation aérienne ou option opérations aériennes – contrôle en route ou option opérations aériennes – contrôle d’interception 311r 5 ans Armée de terre :
Commandement de l’aviation légère de l’armée de terre (COM ALAT)
Armée de l’air :
Brigade aérienne du contrôle de l’espace (BACE)
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
6 Responsable d’études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail 344r 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
Centre de formation de la défense (CFD)
Marine nationale :
Pôle écoles méditerranée (PEM)
4 Cynotechnicien de sécurité et de surveillance 344t 5 ans Armée de terre :
17e Régiment d’artillerie (17e RA)
Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air :
Centre de formation et de préparation du combattant de l’armée de l’air (CPOCAA)
3 Agent de sûreté et d’intervention 344t 5 ans Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air :
Centre de formation et de préparation du combattant de l’armée de l’air (CPOCAA)
4 Chef d’équipe de surveillance et d’intervention 344t 5 ans Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air :
Centre de formation et de préparation du combattant de l’armée de l’air (CPOCAA)
5 Responsable d’équipes de surveillance et d’intervention 344t 5 ans Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air :
Centre de formation et de préparation du combattant de l’armée de l’air (CPOCAA)
4 Chef d’équipe en intervention et/ou en situation d’urgence 344t 5 ans Armée de terre :
– 1er Régiment de parachutistes d’Infanterie de Marine (1er RPIMa)
– 13e Régiment de Dragons Parachutistes (13e RDP)
Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air :
Commando parachutiste de l’air n° 10 (CPA10)
6 Conseiller en formation au tir de riposte 333n 5 ans Armée de terre :
– 1er Régiment de parachutistes d’Infanterie de Marine (1er RPIMa)
– Ecoles militaires de Draguignan – école de l’infanterie (EI)
Armée de l’air :
Centre de formation et de préparation du combattant de l’armée de l’air (CPOCAA)
4 Secrétaire assistant(e) 324t 5 ans Service du commissariat des armées :
Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)
4 Opérateur de prévention du péril animalier 346 5 ans Armée de l’air :
Brigade aérienne du contrôle de l’espace (BACE)
5 Technicien(ne) de prévention du péril animalier 326p 5 ans Armée de l’air :
Brigade aérienne du contrôle de l’espace (BACE)
6 Responsable d’ingénierie des systèmes d’information et de communication, option analyse et développement, option systèmes et réseaux et option télécommunications 326n 5 ans Secrétariat général pour l’administration :
Centre de formation de la défense (CFD)
Armée de l’air :
Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA)
5 Analyste en renseignement des télécommunications 320m 5 ans Direction du renseignement militaire :
Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
Armée de l’air :
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes – Brigade aérienne connaissance – anticipation
6 Chef de cellule d’analyse en renseignement des télécommunications 320m 5 ans Direction du renseignement militaire :
Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
Armée de l’air :
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes – Brigade aérienne connaissance – anticipation
5 Technicien spécialiste en télécommunications d’entreprise 226p 5 ans Armée de terre :
Ecole des transmissions (ETRS)
4 Technicien d’exploitation et de maintenance des systèmes d’information et de télécommunications 255r 5 ans Marine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)
5 Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance des systèmes d’information et de télécommunications 255r 5 ans Marine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)
7 Auditeur – Enquêteur de prix 314r 5 ans Direction générale de l’armement :
Département des enquêtes de coûts
Commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias »
6 Musicien d’orchestre 133 5 ans Armée de terre :
Commandement des musiques de l’armée de Terre (COMMAT)
Marine nationale :
Commandement de l’arrondissement maritime Méditerranée (CECMED)

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer une équivalence avec les certifications professionnelles du présent arrêté après avis conforme des jurys de délivrance.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Source : JORF n°0147 du 16 juin 2020 – texte n° 9

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