Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10,
Arrête :
Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l’ article R. 3231-10 du code de la défense, sont formations administratives au sens de ce même article :
1° Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
2° L’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
3° Les écoles de gendarmerie ;
4° Le centre national d’entraînement des forces de gendarmerie ;
5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
6° Le commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;
7° Le commandement de la gendarmerie de la Guyane ;
8° Le commandement de la gendarmerie de la Martinique ;
9° Le commandement de la gendarmerie de Mayotte ;
10° Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ;
11° Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
12° Le commandement de la gendarmerie de La Réunion ;
13° Le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
14° La garde républicaine ;
15° La gendarmerie maritime ;
16° La gendarmerie de l’air ;
17° La gendarmerie des transports aériens ;
18° La gendarmerie de l’armement ;
19° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
20° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21° Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;
22° Le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale ;
23° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
24° Le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin à Strasbourg ;
25° Le groupement de gendarmerie départementale du Doubs à Besançon ;
26° Le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne à Limoges ;
27° Le groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault à Montpellier ;
28° Le groupement de gendarmerie départementale de la Marne à Châlons-en-Champagne ;
29° Le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand ;
30° Le groupement de gendarmerie départementale de la Somme à Amiens ;
31° Le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à Poitiers.
L’arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez
Source : JORF n°0144 du 13 juin 2020 – texte n° 24
