Question parlementaire n°25607 – Assemblée nationale – Porte-drapeaux – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 25607 de M. Rémy Rebeyrotte (La République en Marche – Saône-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Titre > Etendre à la période des 35 et/ou 40 ans

Question publiée au JO le : 31/12/2019 page : 11463
Réponse publiée au JO le : 09/06/2020 page : 4040

Texte de la question

M. Rémy Rebeyrotte interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’intérêt aujourd’hui de compléter à la période des 35 et/ou 40 ans l’attribution du diplôme d’honneur et de l’insigne de porte-drapeau. Les porte-drapeaux rendent hommage aux combattants et aux disparus à l’occasion des manifestations patriotiques au nom de la Nation française. Depuis 1961, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) délivre un diplôme d’honneur et un insigne de porte-drapeau en reconnaissance des services accomplis par les bénévoles âgés de plus de 16 ans lors des manifestations patriotiques. Depuis 2006, chaque porte-drapeau peut recevoir ce diplôme, ainsi que l’insigne correspondant, après trois, dix, vingt et trente années de service. La désignation des porte-drapeaux relève de la compétence des associations concernées. Les porte-drapeaux, et c’est heureux, bénéficient de l’évolution de la société en matière d’espérance de vie en bonne santé. Aussi 35 et/ou 40 ans de service restent rares mais existent néanmoins. Parallèlement, les vocations sont peu nombreuses alors que la fonction est essentielle pour permettre de commémorer dans de bonnes conditions et de transmettre le devoir de mémoire, les valeurs et les symboles de la République. M. le député verrait dans ce renforcement de la reconnaissance de la France un encouragement à intensifier le travail de transmission aux plus jeunes de cette fonction et des valeurs qu’elle porte. Il lui demande de bien vouloir étudier cette possibilité.

Texte de la réponse

Les porte-drapeaux occupent une place essentielle dans la transmission des valeurs républicaines, particulièrement à l’occasion des cérémonies patriotiques. Depuis 1961, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) délivre un diplôme d’honneur et un insigne de porte-drapeau en reconnaissance des services accomplis par les bénévoles lors des manifestations patriotiques. Ainsi, depuis 2006, chaque porte-drapeau peut recevoir ce diplôme et l’insigne correspondant après trois, dix, vingt et trente années de service. Par ailleurs, depuis 2014, les personnes qui animent bénévolement, à l’échelon local, les associations du monde combattant et qui par leurs actions contribuent à la politique de mémoire et à la visibilité du monde combattant, tels que les porte-drapeaux, peuvent être récompensées par une nomination au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite (ONM). En effet, en vertu de l’article R. 161 du code la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite, l’ONM récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée. Enfin, l’ONACVG a mis en place un groupe de réflexion sur la question de la valorisation et de la récompense de l’engagement des porte-drapeaux.
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