Question parlementaire n° 25696 – Assemblée nationale – Indemnisation des réservistes – Réponse publiée au JO du 16/06/2020

Question N° 25626 de M. Charles de la Verpillière (Les Républicains – Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > défense

Titre > Crédits – Réserve – Utilisation

Question publiée au JO le : 31/12/2019 page : 11462
Réponse publiée au JO le : 16/06/2020 page : 4206

Texte de la question

M. Charles de la Verpillière appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur les crédits permettant d’indemniser les réservistes, notamment ceux assurant la sécurité des installations militaires. Selon certaines informations, les crédits permettant d’indemniser les réservistes de la gendarmerie de l’air seraient épuisés depuis l’été 2019. Il lui demande donc de faire un point détaillé sur l’utilisation et le niveau de ces crédits en 2019.

Texte de la réponse

Placée pour emploi auprès du chef d’état-major de l’armée de l’air, la gendarmerie de l’air (GAIR) dispose d’une enveloppe budgétaire annuelle, allouée par le centre études, réserves et partenariats de l’armée de l’air (CERPA) sur l’enveloppe globale [1], réserve de l’armée de l’air notifiée par le Délégué interarmées aux réserves (DIAR) de l’état-major des armées (EMA). Une dotation initiale est fixée chaque début d’exercice en prenant en compte le besoin exprimé par la GAIR l’année N-1. Un ré-abondement a lieu en milieu d’année pour répondre aux besoins non budgétés liés à l’activité opérationnelle des unités. L’enveloppe budgétaire dédiée est en constante augmentation depuis 2016, du fait notamment de l’augmentation du nombre de réservistes. Le nombre de réservistes de la GAIR a atteint sa cible au 31 décembre 2019 avec 179 engagements à servir dans la réserve (ESR). En 4 ans, la population des réservistes de la GAIR a plus que triplé (54 ESR fin 2016). La moyenne d’emploi des réservistes de la GAIR est de 26 jours en 2019, contre 27 jours en 2018. Ainsi, pour l’exercice 2019, le besoin exprimé lors des travaux préparatoires par la GAIR était de 430 000 €. L’armée de l’air a alloué à la GAIR une enveloppe initiale de 385 000 € et, en cours d’année, procédé à un ré-abondement de 80 000 €, soit une allocation totale de 465 000 € [2]. Cette augmentation de 20 % s’explique notamment par une activité soutenue des unités opérationnelles de la GAIR, en particulier au premier semestre 2019. Concret, souple et adapté, l’apport de militaires de la réserve aux missions de la GAIR représente une plus-value missionnelle élevée, qui justifie l’attention portée à cette composante essentielle des armées et de la gendarmerie. [1] Pour l’année 2019, l’enveloppe globale réserve de l’armée de l’air notifiée par le DIAR était de 22,13 M€. [2] Pour l’année 2019, le montant final consommé s’élève à 468 984 €.
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