Question parlementaire n° 27656 – Assemblée nationale – Drones militaires aériens : retard de la France – Réponse publiée au JO du 16/06/2020

Question N° 27656 de Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate et apparentés – Seine-et-Marne )
Question écrite
Question publiée au JO le : 24/03/2020 page : 2277
Réponse publiée au JO le : 16/06/2020 page : 4210

Texte de la question

Mme Aude Luquet interroge Mme la ministre des armées sur la stratégie adoptée par la France pour développer l’usage des drones militaires aériens. Le secteur militaire a toujours été en avance dans l’usage de nouvelles technologies. En quelques années, les drones aériens sont devenus incontournables au sein des armées ; or la France semble avoir pris du retard, selon le dernier rapport de la Cour des comptes, qui pointe « une absence de vision stratégique ». Elle ajoute que « malgré une accélération des acquisitions, le parc de drones militaires français reste aujourd’hui encore limité et, sur certains segments, vieillissant ». La France ne peut se permettre d’être en retard ou dépendante dans un secteur aussi stratégique. Ainsi elle lui demande quels moyens la France compte engager pour rattraper son retard dans le développement et l’acquisition de drones militaires aériens et quelle vision stratégique le Gouvernement entend défendre.

Texte de la réponse

La coopération européenne en matière de drones MALE a été initiée en 2016, avec la signature d’un accord-cadre entre la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. A la suite de la signature de cet accord, un contrat d’études de définition a été passé à un consortium constitué des sociétés Dassault Aviation, Airbus Defence & Space et Leonardo. Afin de bénéficier des meilleures pratiques en matière de gestion de programmes en coopération, le pilotage du contrat d’études de définition a été confié à l’organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr). Cette étude conduite entre 2016 et 2018 a permis aux quatre pays participant au programme de converger sur les spécifications d’un système permettant de réaliser des missions aussi bien en opérations extérieures que sur le territoire national, conformément au besoin opérationnel français, et d’obtenir confirmation de l’industrie quant à la faisabilité de ce système. Ainsi, une spécification technique de besoin commune a été formellement approuvée par les pays participant au programme en novembre 2018. A l’issue de cette étude, fin 2018, l’OCCAr a été mandatée par les 4 pays participants pour adresser à la partie industrielle une demande d’offre globale portant sur le développement, la réalisation et le soutien du système. Airbus Defence & Space GmbH (Allemagne) y a répondu en remettant une offre en mai 2019, précisée en août 2019. Sur la base de cette offre, l’OCCAr a été mandatée par les nations pour négocier le contrat de réalisation, avec pour objectif la maîtrise des exigences exprimées et un coût compétitif. Le lancement en réalisation pourrait survenir en 2020 dans des conditions répondant à nos exigences à la fois en termes de performances et de cadrage financier.
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