Question parlementaire n° 29205 – Assemblée nationale – Actions violentes menées contre les professionnels du système de santé – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 28205 de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit – Vaucluse )
Question écrite
 
Question publiée au JO le : 07/04/2020 page : 2584
Réponse publiée au JO le : 09/06/2020 page : 4084

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l’intérieur sur les réponses mises en œuvre face à la hausse des actions violentes menées contre les professionnels du système de santé. L’Ordre des pharmaciens a récemment dénoncé la hausse des violences menées à l’encontre des pharmaciens dans le cadre de la crise sanitaire. Cet ordre de professionnels souligne une croissance de 50 à 60 %, par rapport à la même période sur l’année 2019, des actions violentes à leur encontre, comprenant les insultes, les menaces comme les agressions à l’arme blanche. Face aux agressions des membres du personnel hospitalier, question sur laquelle Mme la députée avait déjà interrogé le Gouvernement, certains hôpitaux ont décidé de s’organiser pour assurer la sécurité de leurs membres. Ainsi, à l’hôpital Lariboisière de Paris, des gardes du corps ont été embauchés par la direction pour raccompagner les soignants qui en font la demande. Cette inquiétante menace qui plane sur des personnels soignants ultra mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire ne cesse de s’accroître ; il n’est pas acceptable que les directions hospitalières voient s’ajouter à la gestion de la crise sanitaire celle de la protection de leurs personnels. Elle lui demande quelles dispositions il compte mettre en œuvre pour protéger le personnel soignant aux prises avec la crise sanitaire.

Texte de la réponse

Tout au long de l’année et plus que jamais dans la crise sanitaire actuelle, les professionnels de santé jouent un rôle fondamental, pour secourir, soigner et sauver, mais aussi en tant qu’acteurs de la cohésion sociale et de la solidarité. Or, dans le contexte d’épidémie de covid-19, ces professionnels, leurs locaux et leurs matériels sont la cible d’atteintes de diverses natures. Dans les officines de pharmacie par exemple, le sentiment d’insécurité a augmenté. Quoique les faits ne confirment pas les craintes, légitimes, ressenties par la profession, il n’en demeure pas moins que plusieurs vols avec effraction sont à déplorer dans les pharmacies et que les tensions et incivilités (comportements agressifs, etc.) y sont réelles. Il a été constaté, dans plusieurs départements, que des soignants (infirmières par exemple) recevaient des courriers anonymes les invitant à quitter leur résidence au motif qu’ils pourraient représenter un risque sanitaire pour leur voisinage. Des cas d’intimidation ont été relevés à l’encontre d’autres personnels du secteur médical. Si ces faits sont médiatisés et suscitent une évidente indignation, ils restent cependant marginaux. En tout état de cause, chaque fois qu’une plainte est déposée, des enquêtes approfondies sont menées. S’agissant des agressions de soignants, régulièrement amenés à se déplacer, il est vrai que ces personnels peuvent constituer la cible de délinquants souhaitant se procurer certains matériels (masques, etc.). Plusieurs vols à la roulotte ont ainsi été déplorés. Des vols sont aussi commis, par exemple, dans des cabinets médicaux, de chirurgiens-dentistes, voire au domicile de médecins, notamment pour dérober des masques. Par ailleurs, des agressions sont constatées en milieu hospitalier, où des patients irascibles se livrent par exemple à des violences sur le personnel soignant. Face à cette situation, la police nationale est totalement mobilisée. Les forces de police sont particulièrement sensibilisées et attentives à toute demande d’intervention en la matière, gage d’une réactivité totale dès qu’un problème est signalé. Cette attention à la situation du secteur médical se traduit aussi, par exemple, par la prise en compte des établissements hospitaliers dans les programmes de patrouilles. Le passage de patrouilles de police aux abords des officines de pharmacie, par exemple, ainsi que les prises de contact régulières, permettent d’éviter nombre d’incivilités et d’incidents. Chaque incident rapporté est traité. A chaque infraction, tout est mis en œuvre pour identifier et interpeller les auteurs. Plusieurs exemples témoignent de l’engagement déterminé des policiers pour apporter des réponses rapides à la délinquance qui peut frapper les soignants. Le 19 mars 2020 à Toulouse, l’auteur d’un vol de gants et de masques chirurgicaux dans une ambulance était interpellé le jour même. Le même jour, quatre individus étaient interpellés à Saint-Denis (La Réunion) pour des vols par effraction dans deux cabinets médicaux avec vol de masques. Le 22 mars 2020, un individu qui venait de dérober du gel hydroalcoolique, des gants et des masques au CHU de Charleville-Mézières était interpellé en flagrant délit. Le 26 mars 2020, deux individus étaient interpellés par la sûreté départementale de l’Hérault pour des vols de masques chirurgicaux au CHU de Roanne et leur revente. Le 27 mars 2020 à Vénissieux, quatre mineurs étaient interpellés pour tentative de vol par effraction dans une pharmacie. Le 29 mars 2020 à Lognes, trois mineurs étaient interpellés pour tentative de vol par effraction dans une pharmacie. Le 5 avril, à Villeurbanne, une praticienne de SOS Médecins était victime d’un vol de véhicule (contenant des masques et du matériel médical) par un individu qui la menaçait de mort : le véhicule était rapidement retrouvé par la police et l’auteur des faits interpellé. Enfin, il convient de rappeler que, au-delà de la présente situation exceptionnelle d’épidémie, la sécurité des professionnels de santé constitue un enjeu essentiel, notamment pour garantir un service de santé universel sur l’ensemble du territoire. C’est à ce titre, de longue date, une priorité pour les forces de l’ordre, qui travaillent notamment dans le cadre d’un protocole national pour la sécurité des professions de santé signé le 20 avril 2011 entre les ministres de l’intérieur, de la santé et de la justice et les représentants des ordres des professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues). Décliné sur le plan local, ce protocole facilite les coopérations concrètes et la bonne prise en compte des préoccupations des professionnels de santé, qui peuvent par exemple bénéficier, sur tout le territoire, de l’aide des référents et correspondants sûreté de la police et de la gendarmerie nationales. En mars 2017 et en juillet 2018, de nouvelles circulaires ont été adressées par le ministre de l’intérieur aux préfets pour rappeler toute l’importance qui s’attache à ce que les professionnels de santé puissent exercer en toute sécurité leur profession, au bénéfice de toute la population et notamment des plus fragiles.
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