Arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d’un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l’administration de la mer »

Arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d’un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l’administration de la mer »

Publics concernés : agents et administrations du ministère de la transition écologique et solidaire, et autres bénéficiaires des enseignements dispensés par l’Ecole nationale de la sécurité et de l’administration de la mer.
Objet : modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole nationale de la sécurité et de l’administration de la mer.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l’arrêté actualise certaines dispositions par rapport au précédent arrêté du 16 mai 2018 qu’il abroge, afin notamment de prendre en compte le changement du siège de l’ENSAM au 1er septembre 2021.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Pour lire la suite de l’arrêté : cliquer ici 

Source : JORF n°0141 du 10 juin 2020 – texte n° 4

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