Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l’exercice du pilotage maritime

Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l’exercice du pilotage maritime

Publics concernés : pilotes maritimes autres que les pilotes hauturiers.
Objet : le texte crée un certificat de formation à la sécurité pour l’exercice du pilotage maritime.
Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent texte fixe les règles de délivrance et de revalidation du certificat de formation à la sécurité pour l’exercice du pilotage maritime pour répondre aux recommandations particulières de l’OMI en matière de formation des pilotes maritimes autres que les pilotes hauturiers.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Pour lire la suite de l’arrêté : cliquer ici 

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