LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (1)

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (1)

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Source : JORF n°0140 du 9 juin 2020 – texte n° 1

Arrêté du 22 septembre 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 22 septembre 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès Par arrêté

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31 octobre 2020

Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

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