Arrêté du 25 mai 2020 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur

Arrêté du 25 mai 2020 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur

Le grand chancelier de la Légion d’honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur,
Arrête :

Article 1

Les dispositions de l’arrêté du 22 mai 2019 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur sont abrogées à compter du 31 août 2020.

Article 2

L’effectif maximum des élèves des maisons d’éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

Article 3

A compter du 1er septembre 2020, le prix de la pension dans les maisons d’éducation de la Légion d’honneur est fixé par élève et par an à :

– 2 856 € pour les élèves de l’enseignement secondaire ;
– 2 964 € pour les élèves des classes post-baccalauréat.

Article 4

Les maisons d’éducation de la Légion d’honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l’ordre de la Légion d’honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l’entretien incombent aux familles, en contrepartie d’une somme fixée, à compter du 1er septembre 2020 :

– pour les élèves de l’enseignement secondaire : 612 euros ;
– pour les élèves des classes post-baccalauréat : 744 euros.

Article 5

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

Pour le grand chancelier et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Boudy

Source : JORF n°0138 du 6 juin 2020 – texte n° 1

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