Publics concernés : préfets maritimes, armateurs, industriels, professionnels de la navigation maritime, chefs des centres de sécurité des navires.
Objet : le présent arrêté établit les conditions et les modalités d’expérimentation de la navigation des engins flottants de surface maritimes ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Notice : le texte fixe les modalités d’expérimentation de la navigation des engins flottants de surface maritime ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance, dits engins autonomes. L’encadrement de ces expérimentations a pour objet de concourir au développement de ces engins tout en assurant la sûreté et la sécurité des personnes et des biens ainsi que la préservation de l’environnement. A ce titre, il instaure deux régimes permettant la conduite de ces essais : un régime de déclaration préalable pour les engins répondant aux critères fixés par le présent arrêté et concernant de petits engins peu puissants, et un régime d’autorisation préalable pour les autres. Il précise également les principes de partage des informations et enseignements relatifs à ces expérimentations afin d’adapter le cadre normatif maritime existant au développement et à la navigation de ces engins flottants autonomes.
Références : le présent arrêté est pris pour l’application du X de l’article 135 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
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Source : JORF n°0132 du 31 mai 2020 – texte n° 19
