Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation des conditions de reprise de la formation initiale et continue de certains militaires de la gendarmerie nationale en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l’arrêté du 26 mars 2013 modifié fixant les conditions d’attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d’information et de communication ;
Vu l’arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :

• Chapitre 1er : Dispositions portant adaptation de l’arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d’attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  Article 1

  En vue de la reprise de la formation à compter du 25 mai 2020, les dispositions de l’arrêté du 26 mars 2013 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent chapitre pour les deux promotions de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant commencé la formation initiale en 2020.

  Article 2

  Par dérogation à l’article 3 de l’arrêté susmentionné, la durée de la formation militaire initiale est de cinq semaines et deux jours.
  Pour l’application du même article, les matières et coefficients applicables fixés à l’annexe I sont adaptés par instruction.

  Article 3

  Par dérogation à l’article 7 du même arrêté, la durée de la formation initiale au soutien opérationnel polyvalent est de trois jours.
  Pour l’application du même article, les durées de chaque formation d’adaptation à la spécialité fixées à l’annexe III sont adaptées par instruction.

  Article 4

  Pour l’application de l’article 8 du même arrêté, le programme de formation, la nature, les coefficients applicables, la durée des épreuves et les notes éliminatoires applicables aux phases de formation initiale au soutien opérationnel polyvalent et de formation d’adaptation à la spécialité respectivement fixés aux annexes IV et V sont adaptés par instruction.

  Chapitre 2
  Dispositions portant adaptation de l’arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

  Article 5

  En vue de la reprise de la formation à compter du 2 juin 2020, les dispositions de l’arrêté du 22 octobre 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent chapitre pour les deux promotions de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant commencé la formation au brevet supérieur de spécialiste en 2020.

  Article 6

  Le module de formation à l’engagement opérationnel prévu au II de l’article 7 de l’arrêté susmentionné est supprimé.

  Article 7

  Pour l’application de l’article 10 du même arrêté, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait au module de formation au commandement et au management ainsi qu’au module de formation à la spécialité, prévus respectivement aux I et III de l’article 7.

• Chapitre 3 : Dispositions portant adaptation de l’arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d’information et de communication
  Article 8

  En vue de la reprise de la formation à compter du 15 juin 2020, les dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent chapitre pour la promotion de stagiaires ayant commencé la formation au diplôme technique des systèmes d’information et de communication le 1er septembre 2019.

  Article 9

  Le module différencié prévu à l’article 8 de l’arrêté susmentionné et l’ensemble des évaluations afférentes sont supprimés.

  Article 10

  Les dispositions du quatrième au septième alinéa de l’article 9 et des articles 10, 11 et 12 du même arrêté sont suspendues.

  Article 11

  Pour l’application des articles 13 et 14 du même arrêté, le classement pris en compte est celui du premier alinéa de l’article 9.

• Chapitre 4 : Dispositions diverses
  Article 12

  Après l’article 16 de l’arrêté du 14 janvier 2013 susvisé, il est inséré l’article 16-1 ainsi rédigé :

  « Art. 16-1.-Les militaires à partir du grade de maréchal des logis-chef admis par changement de corps ou d’armée en qualité de sous-officier de gendarmerie sont réputés détenir le certificat d’aptitude technique. »

  Article 13

  A l’article 10 de l’arrêté du 22 octobre 2019 susvisé, le nombre : « 13 » est remplacé par le nombre : « 15 ».

• Chapitre 5 : Dispositions finales
  Article 14

  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira