Décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l’organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l’application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l’organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l’application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Publics concernés : candidats aux examens, concours, recrutements et sélections militaires et membres des jurys d’examens ou de concours, des commissions et des jurys de sélection.
Objet : modalités d’organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires susceptibles d’être mises en œuvre pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret étend les possibilités de recours à la visioconférence en période d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Il ouvre la possibilité aux forces armées et formations rattachées d’adapter leurs examens, recrutements, concours et sélections tout en garantissant le maintien d’épreuves spécifiques permettant d’apprécier l’aptitude à l’état militaire.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

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Source JORF n°0125 du 23 mai 2020 – texte n° 8

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