Publics concernés : service de santé des armées, professionnels de santé militaires.
Objet : mise en cohérence du code de la santé publique et adaptations de certaines dispositions relatives au concours et à la formation initiale des professions d’infirmier et d’aide-soignant.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret attribue au ministre de la défense les compétences des instituts de formation en soins infirmiers concernant la préparation et l’organisation des concours des étudiants infirmiers et infirmières recrutés pour répondre aux besoins des armées. Il dispose de plus que des agents d’inspection et de contrôle relevant de l’autorité du service de santé des armées peuvent être associés au contrôle de ces instituts de formation en soins infirmiers. Par ailleurs, il crée de nouvelles dispositions permettant d’encadrer la formation initiale des personnels paramédicaux recrutés pour répondre aux besoins des armées, et permet au ministre de la défense d’adapter par arrêté l’organisation de la formation des élèves aides-soignants.
Enfin, le décret remplace des expressions devenues obsolètes et met en cohérence le code de la santé publique.
Références : le décret est pris pour l’application de l’ ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides. Les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
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Source : JORF n°0122 du 19 mai 2020 – texte n° 3
