Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Emploi
Sous-directeur de l’immobilier.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d’être vacant au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI). L’emploi s’exerce au sein de l’administration centrale du ministère à Paris, sur le site de Descartes dans le 5e arrondissement.
Description de la structure
Le/la titulaire de l’emploi aura la charge de la sous-direction de l’immobilier, au sein du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier, à la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.
Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier a la responsabilité de la réflexion prospective, du portage et de la mise en œuvre de la stratégie nationale sur l’ensemble des axes touchant au cadre juridique, à l’organisation et au fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur en s’attachant plus particulièrement à renforcer l’autonomie des établissements et à accompagner l’émergence de politiques de regroupements cohérentes et correspondant aux projets de développement des établissements.
Composé de la sous-direction du dialogue contractuel, de la sous-direction du financement de l’enseignement supérieur et de la sous-direction de l’immobilier, il élabore la stratégie de contractualisation des regroupements avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, il définit la stratégie de financement de l’enseignement supérieur et les orientations stratégiques de la politique immobilière universitaire.
La sous-direction de l’immobilier élabore le cadre national de la stratégie patrimoniale des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Elle assure le pilotage de la politique immobilière de l’enseignement supérieur et de la recherche, en coopération avec la Direction de l’Immobilier de l’Etat, au niveau des sites, en visant l’optimisation du parc au regard des usages et l’amélioration de la qualité de la fonction immobilière. Elle promeut la valorisation de leur patrimoine par les établissements en lien avec les conférences des présidents d’université (CPU) et des grandes écoles (CGE/CDEFI). Elle assure le pilotage de grands projets immobiliers d’envergure nationale et prend en charge la programmation et la gestion des crédits immobiliers dédiés à la sécurité et l’accessibilité, aux Contrats de Plan Etat-Régions et au Plan Campus.
La sous-direction de l’immobilier est organisée autour de trois pôles :
– le département de la stratégie patrimoniale, qui porte l’expertise thématique au service de la sous-direction (juridique, économique, financière et comptable, technique, environnementale et numérique, domanialité et commande publique), les relations interministérielles (notamment les CPER et la PIE) et des chantiers ou outils nationaux (référentiels, outils, guides et actions de professionnalisation…) ;
– le département du pilotage immobilier qui assure la relation unique avec les sites (tous types d’établissement, y compris CROUS et/ou délégations des organismes, tous modes de réalisation et de financement, y compris extrabudgétaire) et la synthèse budgétaire pour l’immobilier de l’ESR ;
– une mission chargée du pilotage et de la maîtrise des projets d’envergure nationale (Plan Campus, Saclay, Condorcet, Centre Hospitalo-Universitaire Nord Grand Paris…), et en capacité de porter la parole de l’Etat dans le cadre de projets structurants à forts enjeux.
Profil recherché
Ce poste requiert une connaissance avérée du fonctionnement de l’Etat, ainsi qu’une bonne maîtrise de l’organisation, du fonctionnement et des objectifs de la politique patrimoniale de l’Etat concernant les établissements d’enseignement supérieur.
Une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée.
Les principales compétences techniques et managériales requises sont :
– une solide expérience et une réelle compétence en matière de pilotage de projets immobiliers complexes et stratégiques ;
– une grande aptitude aux activités de coordination, au management d’équipe, au travail en réseau ;
– une expérience du travail interministériel ;
– une capacité d’analyse et de synthèse ;
– des capacités relationnelles avérées ;
– une bonne connaissance du paysage universitaire et du fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur.
Conditions d’emploi
La durée d’occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération est composée de deux parts fixes :
– l’une qui tient compte de l’expérience du titulaire de l’emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000€ brut annuel ;
– l’autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi est comprise entre 35 000 € et 45 000 € brut annuel.
Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé à 8 500 € brut annuel.
Procédure de recrutement
L’autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ et du MESRI ;
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité de la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du MESRI.
Envoi des candidatures
Les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
– par la voie hiérarchique s’agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l’ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
– uniquement par courriel : aux adresses mpes.mobilite@education.gouv.fr ; dgrh-e-1-2@education.gouv.fr ; anne-sophie.barthez@enseignementsup.gouv.fr et jean.narvaez@enseignementsup.gouv.fr.
Recevabilité et examen des candidatures
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d’emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats
L’audition des candidats présélectionnés est confiée à l’instance collégiale, prévue à l’ article 6 du décret n° 2019-1594 susmentionné et dont la composition est la suivante :
– la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ;
– le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier ;
– le chef de la mission de la politique de l’encadrement supérieur ou son représentant.
Information
Les candidats non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Déontologie
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application de l’article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Références
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Source : JORF n°0121 du 17 mai 2020 – texte n° 62
