NDLR
Le témoignage que nous plaçons en ligne aujourd’hui est celui d’un EX Président des Sous-Officiers d’une unité d’élite de la Gendarmerie Nationale, abusivement sanctionné en 2002 après s’être farouchement interposé afin d’améliorer la condition de ses pairs. Celui-ci se trouve actuellement en congé de reconversion civile. Le Gendarme X a souhaité redire une dernière fois sa triste affaire qu’à l’ADEFDROMIL, nous ne pouvons plus que relayer. Bien que son cas soit fort connu au sein de la Gendarmerie Nationale – le site internet des gendarmes en colère ayant fait son office en son temps – il nous semble opportun d’accéder à sa demande en portant son histoire à la connaissance du plus grand nombre de militaires de tous rangs et de toutes armées. C’est pourquoi, au terme d’une carrière écourtée par ses chefs, nous lui devons bien de réécrire LA vérité, elle-même vérifiée sur pièces, page après page. Que ceux et celles qui ont monté cette « cabale » s’en trouvent une dernière fois gratifiés. Il s’agit de SON cadeau. A l’ADEFDROMIL, on offre juste le ruban autour et il est couleur marron. Finalement, le plus difficile pour nous aura été de tout lire en apnée et de trouver un ruban dont la teinte pouvait s’accorder avec le contenu du paquet.
Affecté en 1995 au sein d’un escadron d’élite de la Gendarmerie Nationale, le Gendarme appelé X pour la circonstance, y est élu en 1999 Président des Sous-Officiers.
En janvier 2000, s’appuyant sur des textes en vigueur, les Sous-Officiers de l’escadron lui demandent le rétablissement des jours de permissions accordés lors des retours d’outre-mer : le commandement en place ignorant jusqu’à cette date ces dispositions pourtant réglementaires, c’est en sa qualité de Président des catégorie qu’X sollicite une audience auprès du commandant d’unité, afin de lui faire part d’un mécontentement reposant sur ce problème et ainsi trouver des solutions adaptables au bon fonctionnement de la formation. Le commandant d’unité met rapidement un terme au dialogue en refusant de revenir sur cet état de fait. Le président de catégorie annonce alors son intention de porter à la connaissance du Conseil de la Fonction Militaire – Gendarmerie, ce point du règlement inappliqué au sein de cette unité emblématique. Le commandant s’emporte alors violemment contre lui.
Dans les mois qui suivent, ce militaire est la cible d’une série de mesures discriminatoires. Après en avoir dressé un inventaire appuyé, celui-ci rend compte au Colonel commandant de groupement, ainsi qu’au Général commandant la légion. En l’absence de réponse, celui-ci adresse au Général L, le 21 mai 2000, un rapport reprenant près de quinze faits arbitraires dont il est la principale victime. Il prépare dans le même temps un compte rendu destiné au Général d’armée Inspecteur de la gendarmerie nationale, au Major général, ainsi qu’au Général Inspecteur Technique. Devant le lourd silence de cette hiérarchie, le Gendarme rédige des recours hiérarchiques ainsi qu’une dernière requête devant le tribunal administratif saisi. Il demande à 2 reprises la mise en place d’une enquête de commandement visant à faire la lumière sur l’existence de faits singuliers se déroulant au sein de cette belle unité : à ces 2 demandes, l’officier général répondra le 8 février puis le 4 octobre 2001 par une fin de non recevoir, laissant ainsi la place libre au malaise et aux dérives.
Le 25 octobre suivant, X saisit dans 3 rapports distincts : l’Inspecteur général de la Gendarmerie nationale, le Major général, le Général Inspecteur Technique. Il leur demande de « bien vouloir cesser de se dérober devant leurs obligations et responsabilités » et de « bien vouloir cesser de prévariquer en occultant toute responsabilité de l’institution » Devant le mutisme du ministère, X décide de poursuivre juridiquement son ancien commandant d’unité et prend alors pour avocat un ténor du barreau réputé pour sa connaissance précise de l’institution militaire notamment. Dans le même temps, il rend compte à ses chefs de cette décision et se voit infliger le 3 avril 2002, une lettre d’observation signée du Général R. Une enquête de commandement est finalement diligentée en mars 2002 et X est auditionné durant près de 12 heures par un Officier supérieur, le LCL B, dans les locaux de l’Inspection Technique. Au cours de cette audition, le gendarme X se rend rapidement compte que les propos de l’officier enquêteur ne présentent pas la moindre parcelle d’objectivité et qu’ils sont grossièrement tournés contre lui. Par ailleurs, l’enquêteur ordonne à X de lui communiquer une lettre du cabinet du ministre dont il a connaissance. Cette dernière lui ayant été adressée nominativement, X refuse d’en livrer le contenu. Un conflit survient alors et l’officier enquêteur quitte la pièce en perdant son sang-froid, en vociférant : ces faits apparaissent CLAIREMENT dans le procès verbal d’audition. Peu de temps après, l’Inspection Technique se déplace au sein de cette unité et découvre qu’au cours des 18 mois précédents, ce sont 850 jours de repos qui ont été confisqués aux Gendarmes qui y servent.
Le 3 mai 2002, X est subitement accusé d’avoir adressé une lettre à un journaliste 6 mois auparavant… en novembre, durant le mouvement de « grogne » nationale qu’a connu la Gendarmerie. Outre l’aspect tardif de cette accusation arbitraire sortie de nulle part, il s’avère que cette lettre est un document manuscrit signé. Or, ni l’écriture ni la signature ne s’apparentent à celle de X. Devant cette nouvelle accusation, celui-ci demande l’expertise graphologique du document, laquelle ne sera jamais entreprise : on sait pourquoi ! Il est cependant sanctionné de manière arbitraire et sans fondement pour la rédaction de cette lettre…
En juin 2002, l’Inspecteur général indique au gendarme X que l’enquête de commandement est clôturée. Conformément à la réglementation, X demande le 19 juillet une copie des conclusions de cette enquête qu’ il doit recevoir dans un délai de trente jours. Ce délai étant dépassé le 20/08/02, celui-ci saisit la commission d’accès aux documents administratifs et cette dernière le conforte dans ses droits d’accès le 22 octobre de la même année.
Ne détenant toujours pas ce document le 10 novembre, celui-ci s’adresse au directeur de la Gendarmerie nationale et déclare son intention de saisir les membres du gouvernement pour cette nouvelle atteinte aux libertés, jusqu’à ce que la Gendarmerie transmette les « conclusions d’enquête » (dont l’avocat à besoin pour plaider devant le tribunal de grande instance). Parallèlement à cette demande de transmission de conclusions écrites, le Gendarme X demande au Tribunal administratif de fixer au ministère de la Défense une astreinte de 100 Euros par journée de retard. Le commandant d’unité demande alors à X de restituer son arme de service. Conformément aux règlements, ce dernier demande des motivations écrites de fait et de droit : ces dernières ne seront jamais rédigées. Cet acte de commandement n’a bien entendu jamais été avalisé par un expert du corps médical. Nous voici donc en présence d’un gendarme qui a passé une « batterie » de tests physiques, psychotechniques et psychologiques, disposant des plus hautes habilitations liées à ses fonctions antérieures de garde de sécurité rapprochée d’un Général de l’armée de Terre et le commandement se réfugie derrière l’opacité du pouvoir discrétionnaire pour justifier des actions aussi arbitraires que mal menées ! Dans le même temps, les courriers de X continuent d’affluer vers la DGGN au motif qu’il ne détient toujours pas les « conclusions de l’enquête ».
Son tout nouveau commandant d’unité souhaitant « enrayer » le processus engagé par les erreurs successives de son prédécesseur, il ordonne une réunion d’unité afin de « placer à l’index » par ses pairs, le Gendarme X. Ainsi, en présence de toute l’unité rassemblée pour cette occasion, ce commandant d’unité dénonce dans un style qui lui est propre les actes de X. A l’issue d’un vote, les Sous-Officiers se déclarent unanimement solidaires de X élu Président des Sous-Officiers quelques années plus tôt. Un Officier prend alors la parole et tente de lire à voix haute l’un des recours hiérarchiques présenté par X, Président de catégorie. Document confidentiel, celui-ci est sorti pour l’occasion de la chambre forte du secrétariat d’unité. Face à la clameur grandissante, le commandant d’unité ordonne rapidement à son officier de cesser cette lecture provoquant un sérieux désordre. Après une toute dernière explication de X, les Sous-Officiers se lèvent et l’applaudissent sans retenue : à cet instant, le nouveau commandant d’unité quitte l’assemblée accompagné de ses officiers. Quelques jours plus tard, ce commandant indique au gendarme X qu’il demande sa mutation d’office.
X reçoit les conclusions d’enquête le 17 décembre 2002 et à la lecture de ces dernières, il s’avère que ses propos ont été détournés, orientés, interprétés. Qu’ils n’ont pas été repris fidèlement loin s’en faut. Qu’aux accusations essentielles ne se trouvent aucune réponse. L’enquêteur désigné fait passer le Gendarme X pour un « meneur irrespectueux »
Dans un nouveau rapport adressé au Général IGGN, le gendarme X relève une vingtaine d’erreurs, d’incohérences, de confusions et demande qu’une nouvelle enquête soit diligentée : il souhaite en outre que l’expertise graphologique indispensable soit effectuée et sollicite une nouvelle audience. Cette seconde enquête de commandement ne sera jamais réalisée (le commandement préférant s’en tenir aux conclusions favorables de la première enquête ayant conduit à une sanction sur le motif d’un écrit adressé à un journaliste 6 mois auparavant ; NON sur les conclusions de l’enquête en elle même).
X est cependant reçu en audience le 29 avril 2003. Un officier supérieur d’Etat Major est également présent dans le bureau du Général. Le gendarme X demande les raisons qui ont motivé la restitution de son arme de service : le Général se réfugiant derrière son pouvoir discrétionnaire, il ne répondra pas à cette interrogation. X demande alors quand interviendra l’expertise graphologique qui s’impose. Le Général IGGN semblant découvrir ce point, il ne peut y répondre. X déclare alors que sa demande figure dans le rapport d’enquête (d’ailleurs placé en évidence sur le bureau). X précise en outre le chapitre où il est fait normalement état de ce document jugé « obscur » : le Général Inspecteur en prend note. Au terme de cet entretien, l’IGGN indique à X : « de toutes façons… n’attendez plus rien de l’institution ! »
En effet, le général dit vrai : le 11/07/03 la commission nationale de déontologie de la sécurité répond : « …ces faits ne se rapportent pas à une activité de sécurité qui justifierait la compétence de la commission… ». Devant le déploiement d’un tel potentiel de partialité, X fait alors valoir ses droits à la retraite et se trouve depuis le 1er septembre dernier en congé de reconversion civile.
Le 1er septembre 2003 intervenait sa mutation dans un escadron de gendarmerie mobile de la région Ile de France, réputé pour sa grande et réelle vétusté. Le procès au tribunal de grande instance se déroulera fin 2003. Un recours auprès du Tribunal Administratif a été déposé afin d’obtenir l’expertise graphologique de cette lettre jugée « obscure et troublante » par la Gendarmerie et pour laquelle le Gendarme X, Président des Sous-Officiers d’une unité d’élite a été sanctionné à tort : à ce jour, l’expertise qui révèlerait sans aucun doute l’erreur de l’institution, n’est toujours pas effectuée. Cette situation se transforme peu à peu en faute…
« Taire ce qu’il ne faut pas dire et savoir accepter l’injustice collectivement supportée, voilà des choses bien difficiles à supporter lorsqu’on est élu par ses pairs, Président de catégorie »
Signé : le Gendarme X pour la circonstance,
Ex-Président de catégorie de la Gendarmerie Nationale
