Publics concernés : usagers, établissements d’enseignement maritime et organismes de formation professionnelle maritime.
Objet : le texte précise les modalités de recours aux méthodes de formation à distance et d’évaluation à distance dans le cadre des formations professionnelles maritimes.
Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent texte précise les conditions dans lesquelles le recours aux méthodes de formation à distance et d’évaluation à distance pour les formations professionnelles maritimes peut être autorisé, notamment celles pour garantir le bon suivi de la formation, de l’acquisition des compétences et de leur vérification.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Pour lire l’Arrêté : cliquer ici
Source : JORF n°0117 du 13 mai 2020 – texte n° 9
