Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d’être pourvus en application du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière les emplois de direction ci-après :
Groupe I
I. – Emplois de directeur ou directrice :
– groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (Paris).
II. – Emploi de directeur général adjoint ou de directrice générale adjointe :
– Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Groupe II
I. – Emplois de directeur ou directrice :
– centre hospitalier Eure-Seine à Evreux et centre hospitalier de Bernay (Eure) ;
– groupe hospitalier de la Haute-Saône à Vesoul et centre hospitalier Val-de-Saône à Gray (Haute-Saône) ;
– centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
II. – Emploi de directeur ou directrice de groupe hospitalier aux Hospices civils de Lyon (Rhône) :
– groupe hospitalier Nord.
Groupe III
I. – Emplois de directeur ou directrice :
– centre hospitalier intercommunal des Vallées de l’Ariège à Foix et du CH de Tarascon-sur-Ariège (Ariège) ;
– centre hospitalier de Tulle (Corrèze) ;
– centres hospitaliers de Guéret et de Bourganeuf et EHPAD de Royère de Vassivière (Creuse) ;
– centres hospitaliers Nord-Deux-Sèvres à Faye-l’Abbesse et de Mauléon (Deux-Sèvres) ;
– hôpitaux Drôme-Nord à Romans-sur-Isère (Drôme) ;
– centre hospitalier de l’Ouest Guyanais à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) ;
– centre hospitalier Rives-de-Seine à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ;
– centre hospitalier Esquirol à Limoges (Haute-Vienne) ;
– centre hospitalier du Forez à Feurs et EHPAD de Champdieu, de Bussières et de Panissières (Loire) ;
– centres hospitaliers de Saint-Lô et de Coutances (Manche).
II. – Emplois d’adjoint au directeur ou d’adjointe au directeur :
– centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
Peuvent faire acte de candidature :
1. Les personnels du corps des directeurs d’hôpital appartenant à un grade d’avancement ;
2. Les fonctionnaires appartenant à un grade d’avancement dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine relevant de la catégorie A dont l’indice brut terminal est au moins égal à la hors-échelle B, les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou un grade équivalent de la hiérarchie militaire, les membres du corps du contrôle général des armées et les magistrats de l’ordre judiciaire, inscrits sur la liste nationale d’aptitude ;
3. Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, que pour le I des groupes I, II et III.
Les fonctionnaires mentionnés pour le 1 et 2 doivent justifier de huit ans de services accomplis soit dans un ou plusieurs corps ou cadres d’emplois susmentionnés ou dans le corps judiciaire, soit dans les corps des officiers de carrière ou assimilés, soit en tant que praticien hospitalier.
Les services accomplis en détachement dans des emplois de niveau comparable en application des 6° et 16° de l’article 13 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l’intégration et à certaines modalités de mise à disposition sont également pris en compte au titre de la durée de services mentionnée au présent article.
Les fonctionnaires appartenant aux corps auxquels donne accès l’Ecole nationale d’administration et au corps des administrateurs des postes et télécommunications doivent avoir accompli la période de mobilité prévue à l’ article 1er du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration. De même, les administrateurs territoriaux doivent avoir accompli celle prévue par le 2° de l’article 15 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.
Les autres fonctionnaires que leur statut astreint à une mobilité doivent l’avoir accomplie.
Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :
– un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE.DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;
– l’ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel WE TRANSFER, téléchargeable sur www.WETRANSFER.COM ;
– pour les candidatures multiples, il est demandé d’établir un classement par ordre préférentiel.
Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d’hôpital :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae de deux pages maximum ;
– les trois dernières fiches d’évaluations.
Pour les fonctionnaires n’appartenant pas au corps des directeurs d’hôpital :
– une lettre de motivation ;
– les trois dernières fiches d’évaluation ;
– un curriculum vitae de deux pages maximum ;
– une copie de la dernière décision indiciaire ;
– la grille indiciaire du corps d’origine faisant apparaître le grade d’avancement ;
– l’avis motivé de l’autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d’hôpital.
Pour les personnels n’ayant pas la qualité de fonctionnaire :
– une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d’hôpital ;
– un curriculum vitae de deux pages maximum ;
– photocopie des diplômes ;
– tout document permettant l’appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l’expérience acquise.
Source : JORF n°0116 du 12 mai 2020 – texte n° 60
