Publics concernés : exploitants et télépilotes d’aéronefs circulant sans personne à bord.
Objet : mise à jour des dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain du jour de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord afin, d’une part, de simplifier dans certains cas la procédure à appliquer par les exploitants et, d’autre part, de permettre aux exploitants de procéder par voie électronique aux notifications éventuellement nécessaires.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Source : JORF n°0105 du 30 avril 2020 – texte n° 11
