In Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
« La réglementation prévoit que la durée des congés de maladie ne peut excéder un total de 6 mois glissants sur une période de 12 mois consécutifs. Lorsqu’une maladie ou une blessure impose de prolonger un congé de maladie pendant plusieurs mois, le militaire doit se présenter aux convocations du service de santé des armées généralement fixées au 90ème et 120ème jour. A défaut d’accepter de faire examiner l’affection dont il souffre et donc de faire déterminer son inaptitude à servir par un médecin militaire, le militaire risque d’être considéré comme tentant de se soustraire à ses obligations militaires. Des militaires ont ainsi parfois été déclarés « déserteurs ».
Conformément aux dispositions de l’article R4138-3 du Code de la défense, lorsque l’état de santé d’un militaire ne lui permet pas de reprendre le service au bout de 180 jours de congés de maladie, le militaire, qu’il soit de carrière ou sous contrat, est alors placé :
- soit en position de non-activité et se verra attribuer, selon la nature de l’affection, un congé de longue durée pour maladie (CLDM) ou un congé de longue maladie (CLM) selon la nature de l’affection (Article L4138-11 du Code de la défense),
- soit en position d’activité en bénéficiant d’un congé du blessé (…) »
