Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;
Vu l’arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l’avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,
Arrête :
La seconde phrase de l’article 2 de l’arrêté du 5 août 2009 susvisé est supprimée.
Le deuxième alinéa de l’article 5-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle développe et maintien en condition opérationnelle les développements locaux propres à la police judiciaire dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique. »
L’article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité et de la délinquance spécialisée. Ses missions englobent l’analyse du renseignement criminel. » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle comprend notamment le service interministériel d’assistance technique. » ;
4° Les trois derniers alinéas sont supprimés.
L’article 6-1 du même arrêté est remplacé par lesdispositions suivantes :
« Art. 6-1.-La sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, en charge du pilotage et de la coordination de la lutte contre ce phénomène au plan national, comprend notamment l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
« Elle est chargée de la prévention et de la répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la cybercriminalité. Elle anime et pilote les outils de coopération internationale en la matière.
« Elle procède à tous actes d’enquête et d’investigations numériques, en co-saisine ou en assistance, des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
« Elle contribue à l’analyse et à l’anticipation des cybermenaces.
« Elle met en place et anime des formations nationales dans son domaine de compétence. »
L’article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-La sous-direction antiterroriste concourt à la prévention et à la répression du terrorisme, y compris dans ses aspects financiers.
« Elle anime et coordonne au niveau national l’activité des services dans ce domaine. »
L’article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-La sous-direction de la lutte contre la criminalité financière comprend :
«-l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
«-l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière.
« Elle est chargée de la prévention et de la répression des formes complexes, organisées et transnationales de la criminalité financière. »
Les six premiers alinéas de l’article 9 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des ressources, de l’évaluation et de la stratégie est chargée de l’élaboration de la doctrine et de la stratégie de la direction centrale de la police judiciaire et coordonne les travaux menés au sein de la direction centrale en matière juridique ou technique ainsi qu’en matière d’organisation et de prospective. Elle assure la coordination de la veille technologique. »
L’article 9-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :« Art. 9-1.-Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure est chargé de produire les données statistiques à partir des informations figurant dans les procédures enregistrées par les services de police et les unités de gendarmerie et d’assurer la diffusion des données statistiques pertinentes sur les sujets de sécurité intérieure au sein du ministère de l’intérieur et auprès du public.
« Il est également chargé de définir les traitements statistiques, les indicateurs et les concepts appropriés à une bonne compréhension, nationale et locale, des phénomènes d’insécurité et de délinquance et d’exploiter toutes les sources statistiques utiles à la définition et à l’évaluation des politiques de sécurité. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2020.
Christophe Castaner
Source : JORF n°0098 du 22 avril 2020 – texte n° 13
