Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Emploi : sous-directeur du dialogue contractuel.
Un emploi de sous-directeur sera vacant le 7 juillet 2020, au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI). L’emploi s’exerce au sein de l’administration centrale du ministère à Paris sur le site de Descartes dans le 5e arrondissement.
Description de la structure :
Le ou la titulaire de l’emploi aura la charge de la sous-direction du dialogue contractuel, au sein du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier, à la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.
Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier a la responsabilité de la réflexion prospective, du portage et de la mise en œuvre de la stratégie nationale sur l’ensemble des axes touchant au cadre juridique, à l’organisation et au fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur en s’attachant plus particulièrement à renforcer l’autonomie des établissements et à accompagner l’émergence de politiques de regroupements cohérentes et correspondant aux projets de développement des établissements.
Composé de la sous-direction du dialogue contractuel, de la sous-direction du financement de l’enseignement supérieur et de la sous-direction de l’immobilier, il élabore la stratégie de contractualisation des regroupements avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, il définit la stratégie de financement de l’enseignement supérieur et les orientations stratégiques de la politique immobilière universitaire. Plus précisément, le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier participe à la définition d’une politique d’accréditation des établissements ; il conduit, en lien avec les autres ministères exerçant la tutelle sur des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, le dialogue stratégique et de performance avec les communautés et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Il participe à l’élaboration du projet annuel de performance et du rapport annuel de performance du programme « formations supérieures et recherche universitaire » doté de 13,6 milliards d’euros, dont il suit l’exécution budgétaire. Il assure la répartition des moyens entre les établissements d’enseignement supérieur à partir d’une analyse de leurs activités et de leurs performances. Il pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme et assure le suivi de leur situation financière. Il définit les orientations stratégiques de la politique du patrimoine immobilier de l’enseignement supérieur et assure le suivi des contrats de plan Etat-régions, ainsi que le pilotage des plans campus.
La sous-direction du dialogue contractuel a pour missions principales :
– d’une part, conduire l’ensemble des dialogues stratégiques avec les établissements – dialogue contractuel et dialogue stratégique et de gestion, en lien avec la DGRI ;
– d’autre part, apporter son expertise et son conseil juridique à la direction générale, ainsi qu’aux établissements qui la sollicitent.
Profil recherché :
Les enjeux du poste dans les prochaines années portent sur une compréhension approfondie et réactive des enjeux de l’enseignement supérieur et de la recherche et de ses opérateurs, de façon à être force de proposition et d’action pour :
– renforcer la connaissance par la direction générale de ses opérateurs ;
– assurer les conditions d’un dialogue stratégique renouvelé avec les établissements ;
– prendre la mesure du rôle d’une direction générale dont les opérateurs bénéficient, pour la très grande majorité de responsabilités et compétences élargies ;
– mettre en place un dialogue plus étroit encore avec les rectorats ;
– utiliser l’expertise juridique de la direction générale pour accompagner les établissements dans leurs transformations institutionnelles et/ou stratégiques.
Compte tenu de ses missions et des liens étroits qu’elle doit entretenir avec les établissements, cette sous-direction doit travailler de manière particulièrement transversale avec l’ensemble des services, sous-directions et départements de la DGESIP.
Le titulaire de cet emploi devra, de fait, posséder une bonne connaissance de l’organisation de l’enseignement supérieur, du fonctionnement des établissements et des réformes des dix dernières années qui ont considérablement renouvelé le paysage de l’enseignement supérieur et de leur mode de financement ainsi que des déterminants principaux de leurs budgets (montants relatifs, facteurs de rigidité ou de flexibilité, etc.). Il devra également maîtriser le pilotage des enjeux liés à la performance des missions de ces opérateurs. Un esprit de synthèse est essentiel.
Une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée.
Conditions d’emploi :
La durée d’occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération est composée de deux parts fixes :
– l’une qui tient compte de l’expérience du titulaire de l’emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000 € brut annuel ;
– l’autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi est comprise entre 35 000 € et 45 000 € brut annuel.
Elle peut être complétée par une rémunération variable dont le maximum est fixé à 8 500 € brut annuel.
Procédure de recrutement :
L’autorité de recrutement est la secrétaire générale du MENJ et du MESRI ;
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité de la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du MESRI.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
– par la voie hiérarchique s’agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l’ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
– uniquement par courriel, aux adresses mpes.mobilite@education.gouv.fr ; dgrh-e-1-2@education.gouv.fr ; anne-sophie.barthez@enseignementsup.gouv.fr et jean.narvaez@enseignementsup.gouv.fr.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d’emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
L’audition des candidats présélectionnés est confiée à l’instance collégiale, prévue à l’ article 6 du décret n° 2019-1594 susmentionné et dont la composition est la suivante :
– la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ;
– le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier ;
– le chef de la mission de la politique de l’encadrement supérieur ou son représentant.
Information :
Les candidats non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Déontologie :
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application de l’article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Formation :
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Références :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Source : JORF n°0093 du 16 avril 2020 – texte n° 50
