Arrêté du 7 avril 2020 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2020 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées

Par arrêté de la ministre des armées en date du 7 avril 2020 :
I. – Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’attribution par concours sur titres et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de médecin des armées.
II. – Les conditions d’attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de médecin des armées et titulaires d’un diplôme d’études spécialisées dans l’une des disciplines ouvertes au concours sont fixées par l’article 8 de l’arrêté du 26 novembre 2018 modifié fixant l’organisation des concours sur titres pour l’attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d’armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l’attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
III. – Le nombre de postes ouverts par corps et par discipline est indiqué dans le tableau ci-après :

Corps Disciplines Nombre de postes
Médecins des armées Discipline « spécialités chirurgicales » :
Chirurgie orthopédique et traumatologique 1
Chirurgie viscérale et digestive 2
Discipline « chirurgies spécialisées » :
Ophtalmologie
1
Discipline « spécialités médicales » :
Médecine physique et de réadaptation 1
Neurologie 2
Maladies infectieuses et tropicales 1
Discipline « psychiatrie » 1
Discipline « radiologie et imagerie médicale » 2

IV. – L’organisation et les modalités de déroulement de ce concours sont indiquées dans l’arrêté du 26 novembre 2018 précité et l’instruction n° 3771/DEF/DCSSA/PF du 10 mars 2009 modifiée relative à l’organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts, pour l’attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
V. – Les autorités hiérarchiques, chargées d’émettre un avis technique motivé et détaillé sur le candidat ou la candidate, sont celles mentionnées à l’article 9 de l’arrêté du 26 novembre 2018 précité.
Le titulaire de chaire concerné selon la discipline émettra également un avis motivé et détaillé sur le candidat ou la candidate.
VI. – Les dossiers de candidature sont établis en trois exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé conformément aux modèles de présentation de l’instruction n° 3771/DEF/DCSSA/PF du 10 mars 2009 précitée. Ils doivent parvenir par voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à la direction de la formation, de la recherche et de l’innovation, bureau gestion des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le vendredi 5 juin 2020, terme de rigueur.
VII. – La liste des candidats et des candidates auxquels sont attribués les niveaux de qualification est arrêtée selon les dispositions de l’article 13 de l’arrêté du 26 novembre 2018 précité et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0088 du 10 avril 2020  texte n° 4

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