Traitement d’antécédents judiciaires (Taj)

Traitement d’antécédents judiciaires (Taj)

Vérifié le 19 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Le Taj est un fichier de police judiciaire qui recense notamment les personnes mises en cause et les victimes dans les affaires pénales. Le responsable de ce fichier est le ministère de l’intérieur. Il faut avoir été habilité pour consulter ce fichier. Vous pouvez accéder à votre fiche et la faire rectifier sous certaines conditions.

De quoi s’agit-il ?

Le Taj est un fichier d’antécédents judiciaires constitué des données recueillies notamment par la police, la gendarmerie nationale et les agents des douanes judiciaires.

Son responsable est le ministère de l’intérieur.

Il est utilisé pour les enquêtes suivantes :

  • Enquête judiciaire (recherche des auteurs d’infractions)
  • Enquête administrative (par exemple : enquête préalable à certains emplois publics ou sensibles)

Qui est concerné ?

Les personnes suivantes sont concernées par le Taj :

  • Personne mise en cause (auteur ou complice de crime, délit ou contraventions de 5e classe)
  • Victime de ces infractions
  • Personne faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction pour recherche des causes de la mort, de blessures graves ou d’une disparition (…)

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Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32727

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