In Le Guide des droits et démarches des militaires
L’article L. 4132-1. du Code de la défense dispose que nul ne peut être militaire s’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction. Cette exigence englobe non seulement les compétences techniques nécessaires pour tenir un emploi, mais aussi les aptitudes physique, mentale et médicale (cette dernière incluant l’aptitude psychique).
La détermination et le contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire sont fondés sur une expertise médicale qui relève exclusivement de la compétence des médecins du service de santé des armées.
Les données recueillies au cours de l’examen médical effectué en vue de déterminer une aptitude médicale sont traduites sous forme d’un profil médical qui rassemble sept sigles identifiés par cet acronyme aux sonorités de science-fiction ou de nom de code : SIGYCOP auxquels peut être attribué un certain nombre de coefficients.
Domaine concerné par ces sept sigles :
S : Ceinture scapulaire et membres supérieurs.
I : Ceinture pelvienne et membres inférieurs
G : Etat général
Y : Yeux et vision (sens chromatique exclu)
C : Sens chromatique
O : Oreilles et audition
P : Psychisme
En fonction des constatations du médecin militaire et des règles fixées par l’Arrêté relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire du 20 décembre 2012 et des éventuelles instructions spécifiques, chacun des sigles est affecté d’un coefficient. De 1 à 6 pour les sigles SIGYO ; de 1 à 5 pour le sigle C et de 0 à 5 pour le sigle P. Le sigle PO est une cotation provisoire qui doit être réévaluée lors de l’engagement initial avant la fin de la période probatoire du militaire.
L’ensemble des cotations constitue le profil médical déterminant l’aptitude à servir dans telle ou telle fonction.
Seul le militaire classé P1 est déclaré apte au service.
Si l’aptitude médicale du militaire fera par la suite l’objet d’un suivi régulier tout au long de sa carrière, à l’occasion notamment de différents examens médicaux dont il devra se soumettre (visite médicale systématique annuelle, visite médicale d’aptitude particulière à des spécialités ou formations d’emploi, visite médicale départ outre-mer ou OPEX, visite médicale d’ordre statutaire, visite de reprise du travail après un congé de maladie…), la détermination de l’aptitude initiale est évidemment primordiale.
