Décret du 25 mars 2020 portant nominations d’officiers généraux
Source : JORF n°0074 du 26 mars 2020 – texte n° 80
Décision du 26 janvier 2021 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Décision du 26 janvier 2021 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) Le directeur des libertés
8 mars 2021
