Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une communication sur le COVID-19.
Le conseil de défense et de sécurité nationale a de nouveau été réuni ce jour par le Président de la République pour examiner les mesures à prendre avec le double objectif, d’une part, de ralentir la progression de l’épidémie de COVID-19 et, d’autre part, de renforcer la résilience du pays afin de garantir la continuité de la vie économique et sociale de la Nation, même dans l’hypothèse d’une épidémie généralisée.
La France reste en stade 2, à l’exception de certains territoires (Corse, Outre-mer) dans lesquels le stade 1 est maintenu, afin d’éviter l’introduction du virus. Le stade 3 sera déclaré lorsque le virus circulera activement sur l’ensemble du territoire national. Au stade 3, il conviendra de gérer les conséquences de l’épidémie, tout en préservant la vie économique et sociale de la Nation. Les mesures à prendre, qui pourront être amenées à durer, devront être guidées par le principe de proportionnalité. Le passage en stade 3 se traduira ainsi probablement par un allègement de certaines contraintes collectives.
Les mesures prises au niveau national et local ont été passées en revue en conseil de défense. Ces dernières sont en permanence adaptées ou précisées et seront notamment appelées à évoluer selon l’évolution de la situation, et en particulier en cas de passage en stade 3.
S’agissant de la prise en charge sanitaire, alors même que la France reste en stade 2, les agences régionales de santé peuvent décider, dans certains territoires particulièrement concernés, de faire évoluer la doctrine de prise en charge sanitaire, en particulier par exemple pour décider du suivi à domicile et en ville des personnes ne présentant pas de formes sévères de la maladie. Le ministre des solidarités et de la santé a rappelé, à cet égard, que la très grande majorité des formes de la maladie sont bénignes.
S’agissant des rassemblements :
- dans les territoires au sein desquels le virus circule activement, les rassemblements restent strictement limités, à l’appréciation locale du maire et du représentant de l’État ;
- en dehors de ces zones, la double instruction donnée samedi 29 février demeure en vigueur. Un arrêté du ministre des solidarités et de la santé et une circulaire conjointe du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’intérieur sont diffusés ce jour pour indiquer la base légale à retenir, de manière à harmoniser les conditions d’application sur tout le territoire, tout en laissant une marge d’appréciation locale aux préfets et aux directeurs généraux d’agences régionales de santé.
Les rassemblements dans un lieu confiné de plus de 5000 personnes sont interdits par le préfet. Cette règle s’entend dans un même lieu et au même instant. Les rassemblements dans des lieux ouverts ne doivent être interdits que s’ils conduisent à brasser des populations issues de zones où le virus circule particulièrement. À ce titre, les compétitions sportives, les marchés et les spectacles en extérieur n’ont pas nécessairement à être interdits.
Les personnes malades ont instruction de ne pas se mêler à des rassemblements et d’éviter les contacts avec les personnes vulnérables (personnes âgées, patients souffrant d’affection de longue durée affaiblissant leurs défenses immunitaires, etc.).
S’agissant des écoles, au sein des zones où le virus circule activement, les préfets, recteurs et directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent être amenés à décider de la fermeture d’un établissement scolaire, en fonction du nombre de cas d’enfants ou d’enseignants infectés ou suspectés d’avoir été en contact avec des cas positifs. Les enfants d’une personne contaminée ne doivent pas aller à l’école. Ces mesures sont prises alors même que le risque pour les enfants est reconnu comme très faible. Elles visent à ralentir la progression de l’épidémie. Elles ont vocation à être réexaminées si le pays devait passer en stade 3. Un dispositif d’enseignement à distance, via le centre national d’enseignement à distance, est mis en place par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.
S’agissant des mesures de protection individuelles, en particulier des masques, il a été scientifiquement confirmé que, face au COVID-19, les masques dits chirurgicaux (anti-projections) ont une efficacité équivalente à celle des masques spécialisés FFP2. Ces derniers doivent donc être strictement réservés à l’usage des professionnels de santé qui pratiquent des gestes invasifs en soins critiques ou sont exposés à des agents infectieux tels la tuberculose.
Un décret publié ce jour et entré immédiatement en vigueur permet la réquisition par l’État des stocks de masques et de la production à venir. Sur un stock stratégique de 150 millions de masques, l’État vient d’en déstocker pour les professionnels de santé, via les officines, en ciblant en priorité les zones où le virus circule activement. Les fabricants sont réunis ce jour pour maximiser la production et optimiser les circuits logistiques.
La direction générale de la santé définit, avec les sociétés savantes, les règles d’utilisation des masques chirurgicaux. Doivent être équipés : les professionnels de santé qui exercent en établissement de soins, les professionnels de santé libéraux, les personnes contaminées et les personnes vulnérables.
L’usage des masques en dehors de ces indications est inutile. Il est nécessaire d’en appeler à la responsabilité de chacun. Un comportement inapproprié peut altérer le travail de nos professionnels de santé.
S’agissant des plans de continuité d’activité, tous les ministères, et tous les opérateurs d’importance vitale, en particulier les entreprises de transport, ont été invités depuis plusieurs semaines à s’assurer que leurs plans de continuité d’activité sont à jour et prêts à être activés. Ces plans permettent la continuité d’exercice des fonctions critiques de l’État et des entreprises productrices de biens ou de services essentiels.
Ces plans nécessitent que chacun fasse preuve de responsabilité et que les consignes sanitaires soient respectées. L’inquiétude peut se comprendre, mais le conseil de défense a rappelé qu’eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un « droit de retrait ».
S’agissant des élections, toute l’action du Gouvernement vise à permettre la continuité de la vie économique et sociale de la Nation et à favoriser la résilience de la communauté nationale. Les élections sont un moment important de la vie de la Nation et il n’est donc aucunement question de les reporter. Localement, avec les maires, les préfets pourront être amenés à prendre des précautions de bon sens pour rassurer les électeurs se rendant aux urnes. Le passage rapide en bureau de vote ne présente évidemment aucun risque particulier.
Les ministres de la santé de l’Union européenne se réunissent vendredi. Le Président de la République est en contact constant avec la présidente de la commission européenne, avec le Président du Conseil européen et avec ses homologues pour coordonner la réponse collective européenne.
Source: Compte rendu du Conseil des ministres du 4 mars 2020
