Source: JORF n°0057 du 7 mars 2020 texte n° 6
Décision du 4 mars 2021 modifiant la décision du 3 décembre 2020 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
Décision du 4 mars 2021 modifiant la décision du 3 décembre 2020 portant délégation de signature (contrôle général des armées) Le chef du contrôle général