Arrêté du 24 février 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux dénommé « Orion »

Décision du 4 mars 2021 modifiant la décision du 3 décembre 2020 portant délégation de signature (contrôle général des armées) Le chef du contrôle général

Décret du 5 mars 2021 portant délégation de signature (ministère des armées) Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre des armées, Vu le code