L’employeur est fondé à réglementer – de façon proportionnée – l’utilisation du téléphone portable à des fins personnelles dans le règlement intérieur et à prévoir les sanctions applicables en cas de non-respect.
Cette limitation de l’usage du portable peut aussi résulter d’une note de service. Ainsi, dans les lieux de travail recevant du public ou de la clientèle, une interdiction totale pourrait se justifier.
Dans des bureaux, on peut admettre l’utilisation du téléphone portable, tout en limitant son usage afin de ne pas gêner les autres salariés.
En tout état de cause, l’utilisation répétée pendant le temps de travail, pour des conversations privées, d’un téléphone portable peut être sanctionnée par un avertissement, voire un licenciement si cette pratique entrave clairement la bonne exécution des tâches dévolues au salarié.
C’est donc l’abus d’appels à caractère privé qui peut être sanctionné, comme en matière d’usage abusif du téléphone fixe.
Source: www.cabinet-ferly.com
