Ouverture archives – Massacre du 5 juillet 1962

Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la nécessité de déclassifier et d’ouvrir au public les archives de l’État français sur les événements du 5 juillet 1962 à Oran. Selon les archives du centre de documentation historique sur l’Algérie (CDHA), les exactions de cette journée étaient connues du gouvernement en temps réel. La France a ordonné au général Katz de rester inactif et d’empêcher de faire sortir 18 000 soldats des casernes. De ce fait, on estime à 700 le nombre de Français d’Algérie massacrés à Oran après les accords d’Evian, sans que l’armée n’intervienne. C’est l’inaction de l’armée qui a rendu l’État français responsable. Par la déclassification des archives concernant la disparition du militant communiste Maurice Audin, le Président de la République permet aux proches de la victime de connaître la vérité sur un épisode de cette guerre. La lumière ne doit pas seulement être faite sur ce dossier mais aussi notamment sur les massacres d’Oran et les disparitions qui s’en sont suivies. Les différentes responsabilités doivent être reconnues, le désir de vérité ne doit pas être unilatéral. Elle lui demande donc si elle compte solliciter la déclassification et l’ouverture au public des archives de l’État afin de pouvoir faire toute la lumière sur la responsabilité de l’État français dans le massacre du 5 juillet 1962 à Oran.

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Texte de la réponse

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Les archives relatives aux événements du 5 juillet 1962 à Oran conservées au service historique de la défense sont accessibles et librement communicables, sous réserve de déclassification préalable, dans le cadre fixé par le code du patrimoine. En effet, l’article 213-2 dudit code dispose que les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’État dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l’État, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la protection de la vie privée sont communicables dans un délai de 50 ans. Ce délai est porté à 100 ans pour les documents couverts ou ayant été couverts par le secret de la défense nationale dont la communication est de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables. Tous tes personnes souhaitant consulter ces archives peuvent en faire la demande au service historique de la défense. Outre le ministère des armées, les Archives nationales sont également susceptibles de détenir des informations sur les événements survenus le 5 juillet 1962.
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Source: JOAN du 10/12/2019 page : 10728
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