Informations administratives et juridiques – N° 12 déc-14
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Décret n° 2021-80 du 27 janvier 2021 modifiant les conditions d’accès au centre de pensionnaires de l’Institution nationale des invalides
Décret n° 2021-80 du 27 janvier 2021 modifiant les conditions d’accès au centre de pensionnaires de l’Institution nationale des invalides Publics concernés : pensionnés au
9 mars 2021
