Attribution de l’échelon exceptionnel. (Visée par le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel le 16 juillet 2010 sous le n° 003740).

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : « bureau chancellerie ».

DÉCISION N° 231261/DEF/RH-AT/CHANC portant attribution de l’échelon exceptionnel. (Visée par le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel le 16 juillet 2010 sous le n° 003740).

Du 19 juillet 2010

NOR D E F T 1 0 5 1 5 6 0 S

Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 40.

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