Transfert du centre d’expertises de la patrouille, de la surveillance et de l’intervention maritime.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-27499-2010/DEF/EMM/ORJ portant transfert du centre d’expertises de la patrouille, de la surveillance et de l’intervention maritime.

Du 21 juin 2010

NOR D E F B 1 0 5 1 4 9 4 S

Références :

a) Arrêté du 9 avril 2010 (JO n° 112 du 16 mai 2010, texte n° 16 ; signalé au BOC 30/2010. ; BOEM 300.7, 340.13, 350.4.2).

b) Instruction GÉNÉRALE n° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 7 juin 1995 (BOC, p. 3084. ; BOEM 113.8) modifiée.

c) Instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 (BOC/PP 10, 2006, texte 2. ; BOEM 113.2) modifiée.

d) Instruction n° 24/DEF/EMM/ORJ du 3 mai 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 69. ; BOEM 113.5, 590.1.2) modifiée.

e) Décision n° 0-48570-2008/DEF/EMM/ORJ du 21 juillet 2008 (BOC N° 33 du 29 août 2008, texte 10. ; BOEM 113.4, 590.1.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.4, 590.1.3

Référence de publication : BOC N°34 du 20 août 2010, texte 6.

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