Publié le 15 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous songez à contracter un crédit à la consommation pour financer l’installation d’une cuisine aménagée ? Sachez que la banque peut exiger une caution. Service-public vous explique.
Le crédit à la consommation permet de financer, hors activité commerciale ou professionnelle, l’achat de biens de consommation (meubles, électroménager, véhicules…), de prestations de services (voyages…) ou de disposer d’une trésorerie (prêt personnel, découvert bancaire…), pour des montants compris entre 200 € et 75 000 € et une durée de remboursement supérieure à 3 mois.
Il concerne des prêts qui ne sont pas destinés à l’achat ou à la construction d’un bien immobilier et se présente sous différentes formes : prêt personnel, crédit renouvelable (revolving), location avec option d’achat (leasing), crédit gratuit, prêt étudiant garanti par l’État…
S’il n’est pas obligatoire d’avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation , la banque peut malgré tout l’exiger, et vous devrez faire appel à une personne (après avoir vérifié qu’elle dispose de moyens suffisants) qui s’engagera à rembourser l’emprunt à votre place en cas de problème.
Il peut s’agir d’une personne physique (même sans lien de parenté avec vous) ou bien d’une personne morale (société spécialisée, mutuelle de santé…).
Le cautionnement doit être fait par un contrat écrit qui prévoit les conditions dans lesquelles la caution devra intervenir. Vous aurez l’obligation de l’informer de manière régulière et actualisée de l’étendue de votre engagement.
Il existe 2 sortes de cautionnement :
- la caution simple : le créancier doit d’abord engager des poursuites contre l’emprunteur avant de s’adresser à la personne qui se porte caution ;
- la caution solidaire : la personne qui se porte caution est engagée à payer la dette du débiteur dès le 1er incident de paiement…
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