JURISPRUDENCE. Licenciement – Harcèlement. Le jeu de séduction avec un salarié subordonné peut être une cause de licenciement

Publié le 05 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le jeu de séduction caractérisé par l’envoi réciproque de SMS à caractère pornographique entre un supérieur et sa subordonnée, est une cause réelle et sérieuse de licenciement car il prive le supérieur de toute autorité et crédibilité dans l’exercice de ses fonctions.

C’est ce que la Cour de cassation, après avoir écarté l’existence d’un harcèlement sexuel nécessairement constitutif de faute grave, estime dans un arrêt du 25 septembre 2019….

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Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 17-31171 

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