Mardi 22 Octobre 2019
Mission d’information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Jean-Joël Clady, sous-directeur action sociale Ministère des Armées.
A 17 h 45 6e Bureau (Lois) :
– audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
– « Justice et accès au droit » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis) ;
– « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis) ;
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
– dans le cadre de la mission d’élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, audition, ouverte à la presse, de :
– pour la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) : Mme Christine Passagne, conseillère juridique et Mme Léa Guichard, conseillère technique sur les violences sexistes ;
– pour le Planning Familial : Mme Véronique Séhier et Mme Caroline Rebhi, co présidentes, accompagnées de Mme Sarah Durocher, accueillante et membre du bureau national.
Source: Ordre du jour prévisionnel Assemblée nationale
