Question N° : 80754 de M. Dino Cinieri (Union pour un Mouvement Populaire – Loire)
Texte de la question
M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le droit à réparation de nos anciens combattants. À ce titre, il lui demande de bien vouloir lui faire part des possibilités permettant d’entrevoir la revalorisation annuelle de la retraite du combattant au 1er janvier de chaque année au lieu du 1er juillet comme c’est le cas actuellement.
Texte de la réponse
Le montant de la retraite du combattant a été fixé à 43 points d’indice conformément à l’article 113-I de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 avec effet, comme pour les années antérieures, au 1er juillet 2010.
En ce qui concerne la prochaine revalorisation, il n’est pas possible actuellement de préjuger de sa date d’effet.
Cette question sera décidée lors des prochains débats sur le budget 2011 pour les anciens combattants.
Source : JO AN du 17/08/2010 page : 9052
