NOR: ARMH1926305D
Objet : recrutement interne des officiers des armes de l’armée de terre et des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte actualise le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l’école militaire interarmes en tirant les conséquences du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre et du décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre. Il met à jour les conditions de recrutement interne par l’école militaire interarmes.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0238 du 12 octobre 2019 texte n° 1
