Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201). (Mme Fiona Lazaar)
Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la ministre des armées en date
7 juillet 2020
