Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires
NOR: ARMH1920381D
Publics concernés : militaires de la réserve opérationnelle.
Objet : modification des dispositions du code de la défense relatives à la réserve militaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet d’assouplir la notation, de développer l’honorariat et de modifier les dispositions réglementaires du code de la défense ayant trait aux seuils plafonds de la durée annuelle d’activité dans la réserve opérationnelle.
Références : les dispositions du code de la défense modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0229 du 2 octobre 2019 texte n° 9
